La Boutique COCOSOFT
Conditions Générales de Vente
édition du 2 avril 2011
1.Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes conclues par le biais du site internet www.cocosoft.fr, la boutique COCOSOFT.
Ces offres pour certains produits ou services, peuvent être assorties de conditions spécifiques propres. A cet effet, les conditions spécifiques peuvent déroger aux présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente ne s’appliquent que pour les commandes livrables en France. L'hébergement et la commercialisation des produits se situent en France.
2.Loi applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les conditions spécifiques présentes sur la boutique COCOSOFT sont soumises au droit français.
3.Offre proposée
Sont commercialisées différentes catégories de produits et logiciels.
La Boutique COCOSOFT n'a pas pour vocation la vente en gros, et ne peut pas être utilisée pour une activité de revente.
4.Acceptation des conditions de vente
Toute commande implique votre acceptation des présentes conditions générales de vente et/ou conditions spécifiques.
5.Commande identifiée
Après avoir consulté l'ensemble des informations disponibles pour effectuer votre choix, pour valider votre commande vous devrez préalablement vous identifier. A cet effet, vous remplirez un formulaire à l’aide des indications qui vous sont fournies.
En particulier, la saisie d'un nom est obligatoire, la saisie d'un adresse est facultative.
Vous êtes informé et acceptez que ces informations font la preuve de votre identité et de votre engagement. En cas de contentieux (perte, réclamation, etc.), ce sont elles qui seront valides pour la boutique Cocosoft.
La boutique Cocosoft ne fait aucun usage de ces informations personnelles, ne les contrôle pas et les considère comme authentiques.
L’enregistrement de la commande intervient dès la validation du paiement par vos soins.
Le numéro et le récapitulatif de la commande sont affichés à l’écran et envoyés par e-mail, à l’adresse électronique préalablement enregistrée. Cette confirmation tient lieu d’engagement.
A réception de la commande, la boutique COCOSOFT réalise les contrôles nécessaires à sa prise en compte (conformité de la commande, coordonnées,..). La boutique COCOSOFT peut être amenée à vous demander des justificatifs notamment au regard du montant de la commande.
La boutique COCOSOFT se réserve le droit de refuser de fournir le produit prévu si vous ne remplissez pas les conditions pour en bénéficier.
6.Commande anonyme simplifiée
Vous avez la possibilité de passer une commande en mode « anonyme » sur la boutique COCOSOFT.
Seule vous est demandée une information d'email pour vous permettre de vous envoyer les codes. Vous décidez personnellement du mail fourni à la boutique Cocosoft.
La boutique Cocosoft ne fait aucune vérification du mail, de son intitulé - hormis un contrôle de bon fonctionnement -. Cette boîte email est réputée être détenue par vous.
Dans ce mode:
il ne sera pas gardé d'informations personnelles vous concernant sur la boutique COCOSOFT, à l'exception de la boîte email utilisée pour les échanges;
seules seront gardées des informations vous concernant par notre banque partenaire gérant le paiement par carte bancaire. Ces informations ne sont pas disponible pour la société COCOSOFT, sauf en cas de contentieux.
la procédure d'achat et le mécanisme d'activation des produits seront basés sur les seules informations d'installation – anonymes -, sur votre poste de travail;
toutes les dispositions de garantie, support, désinstallations, sont basées sur cette seule information d'installation;
vous êtes seul responsable de la détention de ces codes, de manière anonyme et faites votre affaire de leur transfert, ou acceptez leur perte éventuel ou diffusion intempestive à un tiers.
Vous comprenez et acceptez les limitations qui sont décrites.
7.Disponibilité des produits
Les offres, les produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur la boutique COCOSOFT, dans la limite des stocks disponibles (en particulier pour les promotions).
L'acte d'achat est immédiat et est suivi par la procédure technique d'activation de votre produit (ou le téléchargement des éléments techniques pour procéder à cette activation).
Vous pouvez revoir l'historique de votre commande dans votre espace personnel si vous êtes identifié.
En cas de défaillance technique des procédés de téléchargement ou d'activation, la livraison est suspendue jusqu'à rétablissement des mécanismes. Vous en êtes informé par courrier électronique.
En cas de défaillance technique irrémédiable des procédés de téléchargement, d'activation, la commande est annulée et votre paiement annulé le cas échéant, sans pouvoir faire l'objet d'un quelconque dédommagement additionnel.
8.Prix
Le prix des produits et services mentionnés, qui s'entendent toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au moment de votre consultation et validation de commande.
Le contenu et le prix des offres faites sont susceptibles d'être modifiés en fonction de l'évolution de l'offre.
Des opérations de promotions ou marketing peuvent vous permettre de bénéficier de tarifs spécifiques, limités dans le temps, en portée, ou en fonction des utilisateurs, et différents des tarifs publics affichés.
Votre attention est attirée sur le fait que certains prix peuvent être soumis à conditions.
9.Paiement et facturation
Pour régler vos commandes, il vous est proposé plusieurs modes de règlement :
carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard
le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement.
Une facture est émise et est disponible sur votre espace privé si vous êtes identifié.
10.Clause de réserve de propriété
la propriété des produits commandés – ou droits d'utilisation - ne vous est transférée définitivement qu'une fois effectué le paiement intégral du prix facturé, frais de livraison s’il y a lieu.
11.Livraison des produits
La livraison des produits matériels s’effectue uniquement en France Métropolitaine.
La livraison des produits logiciels et droits d'utilisation s'effectue en ligne:
Le logiciel est récupérable sur la boutique COCOSOFT ou auprès d'autres sites de téléchargements, dont la liste non exhaustive figure sur la boutique COCOSOFT. Ce téléchargement n'est pas soumis à une obligation d'achat.
Il est important de noter que pour pouvoir procéder à l'activation de votre droit d'utilisation et donc finaliser votre achat, vous devez préalablement avoir téléchargé le logiciel (dont le téléchargement est possible gratuitement sur les sites précédents), l'avoir installé (dans son mode de démarrage gratuit) et procédé aux opérations préliminaires à l'achat (création de l'identifiant d'installation);
une fois les informations fournies, et le paiement effectué et contrôlé, vous recevez par différents moyens:
un numéro de série qui est la preuve de possession de votre exemplaire;
un code d'activation qui vous permet de mettre en marche la version de votre exemplaire dans son mode commercial.
Les moyens mis en oeuvre pour vous transmettre ces codes sont les suivants:
automatiquement par le biais du logiciel;
manuellement via un mail qui récapitule ces informations – celui-ci vous est toujours transmis;
en vous connectant sur la boutique COCOSOFT qui tient ces informations à votre disposition.
12.Droit de Rétractation
Dans le cadre de votre commande sur internet , aux termes de l'article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de sept jours francs, vous pouvez exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Quelle qu’en soit la raison, vous pouvez ainsi renoncer à l'achat après le paiement. Lorsque ce délai expire le samedi, le dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour en bénéficier et pouvoir vous authentifier, vous devez:
nous adresser un courrier ou un email;
y indiquer votre identité et les éléments fournis lors de l'achat (identifiant d'installation le cas échéant et numéro de licence si elle vous a déjà été envoyée).
Le remboursement vous sera alors effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Attention:
En ce qui concerne l'utilisation et l'activation du logiciel, nous vous invitons à consulter attentivement les modalités décrites dans le CIDUL. En effet, l'activation du logiciel avant l’expiration du délai de rétractation, signifie que vous renoncez à votre droit de rétractation.
13.Garantie
Vous bénéficiez d'une garantie pour l'utilisation du logiciel. Celle-ci coure à compter de l'activation du logiciel.
Elle est décrite en détail ainsi que ses modalités dans le CIDUL (contrat d'installation, de détention et d'utilisation du logiciel).
Vous êtes tenu d'avoir vérifié le bon fonctionnement global avant de finaliser l'achat.
Les cas de défaillance habituelles et reproductibles sont prises en compte par un support, une assistance, et des correctifs.
En cas de défaillance nouvelle et irrémédiable – impossibilité de faire fonctionner le logiciel sur votre ordinateur -, et dans les conditions décrites dans le CIDUL, il n'est pas procédé à une réparation du logiciel, mais vous disposez pendant trois mois de la possibilité de vous faire rembourser le logiciel au terme d'une procédure de désinstallation.
La garantie ne couvre pas :
les dommages dus à un accident, une mauvaise utilisation des produits, ou de l'ordinateur hébergeant le logiciel, ainsi que la non observation des instructions du mode d’emploi.
La garantie prend fin de plein droit si vous modifiez ou réparez le produit vous-même ou en dehors des procédures de support définies.
La responsabilité de la boutique COCOSOFT ne saurait être engagée pour les dommages que vous êtes susceptibles de subir du fait d’un mauvais fonctionnement des produits ou services, tels que notamment toute perte d’exploitation, tout préjudice commercial ou moral.
Les dispositions des présentes conditions générales de vente ne sont pas exclusives de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du Code Civil.
14.Conditions de retour des logiciels aux fins de remboursement
Le retour et transfert des produits immatériels comme les logiciels suit une procédure spécifique afin d'éviter la prolifération de copies pirates et contrefaçons. Le mécanisme est décrit dans les CIDUL.
Il nécessite que le consommateur fasse la preuve de la désinstallation du produit sur son ordinateur par un mécanisme sécurisé.
Dans le cas d'une destruction intempestive de l'ordinateur, une déclaration sur l'honneur pourra lui être demandée.
15.Preuve des transactions
Les données enregistrées par le système de paiement utilisé et choisi par vous même (établissement bancaire ou autre), constituent la preuve de l'ensemble des transactions financières passées par la boutique COCOSOFT, vous même et ledit établissement (ou autre organisme).
16.Protection des données
Le traitement des données personnelles se fait dans le respect de la Loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations qui vous sont demandées, par la boutique COCOSOFT , sont pour certaines signalées nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes et pour d’autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur la boutique COCOSOFT.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d'opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit pour cela d’adresser un courrier au service client de l’offre concernée.
Vous recevez des informations commerciales par e-mail de la boutique COCOSOFT. Si vous ne souhaitez pas en recevoir, cliquez sur le lien de désabonnement figurant sur chaque envoi.
Nous vous informons par ailleurs, que des cookies et compteurs enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations nous servent à générer des statistiques. Ces procédés ne contiennent pas d’informations confidentielles vous concernant.
17.Force majeure
La responsabilité de la boutique COCOSOFT , ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un cas de force majeure. Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l'article 1148 du Code civil.
